Conditions générales de vente

01Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par la société Coaching and Sailing, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 22 rue de Croas Amandy, 29900 Concarneau (ci-après « le Prestataire »).

Elles incluent notamment :

• Le coaching sportif et l'accompagnement personnalisé à la navigation de plaisance.
• Les sessions de formation en croisière et stages nautiques.
• L'accompagnement technique et la prise en main pour les propriétaires ou locataires de bateaux.
• Les prestations professionnelles (Team-building, séminaires, régates corporatives).

Toute réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition générale ou particulière.

L'ensemble des coordonnées et informations légales du Prestataire figure dans les mentions légales du site.

02Réservation et modalités d'inscription

Toute réservation d'une prestation auprès de Coaching and Sailing ne devient ferme et définitive qu'à compter de :

• La signature par le client du contrat d'engagement ou du devis portant la mention « Bon pour accord ».
• Le versement d'un acompte dont le montant est fixé à 30 % du montant total de la prestation.
• La transmission des pièces justificatives requises (notamment un certificat médical de non contre-indication à la pratique nautique/sportive si exigé, une attestation de natation ou les justificatifs d'expérience nautique requis).
• L'acceptation des présentes CGV.

Le solde de la prestation est exigible au plus tard 31 jours avant le début de la prestation, sauf disposition contraire convenue par écrit. À défaut de réception du solde dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation, l'acompte versé restant définitivement acquis à titre de dédommagement.

Demande de réservation sur le site

La demande envoyée depuis le formulaire de réservation du site ne vaut pas réservation ferme. Denis Aventurier revient vers le client, en principe sous 48 heures, pour confirmer la disponibilité et préciser les modalités (dates, lieu, programme, tarif).

Coaching réservé et payé en ligne

Par exception, lorsque le paiement en ligne est proposé, le coaching personnalisé réservé sur le site se règle en totalité par carte bancaire au moment de la demande. Ce paiement comprend l'acompte de 30 % et le solde. Denis Aventurier confirme les dates choisies sous 48 heures : la réservation devient alors ferme et définitive, et les conditions d'annulation de l'article 4 s'appliquent. Si les dates ne peuvent pas être confirmées et qu'aucune autre date ne convient au client, le paiement lui est intégralement remboursé.

03Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en euros. Ils sont détaillés dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande. Sur le site, le coaching personnalisé est affiché à 400 €/jour et les stages à dates fixes à leur prix par personne ; les autres prestations sont sur devis. Le Prestataire applique le régime de TVA correspondant à son statut : pour les clients consommateurs, les prix s'entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Frais annexes : Sauf mention expresse contraire, les tarifs ne comprennent pas : les frais de port, de ravitaillement, de carburant, de location de voilier tiers, d'assurance annulation, les forfaits nettoyage, ni les frais d'acheminement du client jusqu'au lieu d'embarquement.

Moyens de paiement : Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire.

Clients professionnels : Tout retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Paiement en ligne

Le paiement en ligne concerne uniquement le coaching personnalisé (voir l'article 2). Il est réalisé par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, certifiée conforme à la norme PCI-DSS. Les données de carte bancaire sont transmises et traitées directement par Stripe : elles ne sont ni collectées ni conservées par le Prestataire. Le traitement des données liées au paiement est décrit dans la politique de confidentialité.

04Annulation, modification et rétractation

Droit de rétractation (Client Consommateur - B to C) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation pour les prestations réservées à une date ou pour une période convenue.

Annulation à l'initiative du client

• Plus de 60 jours avant le départ : Remboursement des sommes versées, déduction faite d'une indemnité de 10 % du montant total TTC qui reste acquis au Prestataire.
• Entre 60 et 31 jours avant le départ : Aucun remboursement de l'acompte, mais une possibilité de report sur une date ultérieure pourra être étudiée selon les disponibilités.
• Moins de 31 jours du départ : Aucun remboursement ni report possible, la totalité du montant de la prestation reste due.

Annulation ou modification à l'initiative de la Société (Sécurité / Météo)

La navigation à la voile reste soumise aux conditions météorologiques et aux impératifs de sécurité. Le skipper / formateur de Coaching and Sailing est seul maître à bord pour décider de reporter, modifier ou annuler une sortie en mer en raison de conditions météo jugées dangereuses ou d'un cas de force majeure. En cas d'annulation par la Société, une date de report sera proposée. Si le client la refuse, ou à défaut de report possible, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées, à l'exclusion de tout dommage et intérêt lorsque l'annulation est due à la sécurité, à la météo ou à un cas de force majeure.

Si la Société annule une prestation pour un autre motif, elle rembourse au client l'intégralité des sommes versées et lui verse une indemnité égale à celle que le client aurait supportée s'il avait lui-même annulé à la même date.

05Obligations et comportement du client

En embarquant avec Coaching and Sailing, le client s'engage à :

• Respecter rigoureusement les règles de sécurité maritime et les instructions du moniteur/skipper.
• Participer aux manœuvres dans le cadre pédagogique de la prestation et contribuer aux tâches de la vie courante à bord (cuisine, rangement, vaisselle, entretien basique).
• Adopter un comportement respectueux envers l'équipage et les tiers.

La consommation d'alcool ou de substances illicites à bord est strictement interdite pendant les temps de navigation et de formation. Le skipper se réserve le droit de débarquer immédiatement, et sans indemnité, tout participant dont le comportement mettrait en péril la sécurité de l'équipage ou du navire. Les prestations non réalisées lui sont alors remboursées, déduction faite des frais occasionnés par son débarquement.

06Assurances et responsabilité

La société Coaching and Sailing souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité d'enseignement et d'encadrement nautique.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle du client ni à l'assurance du navire utilisé. S'il s'agit d'une prestation réalisée sur le propre bateau du client ou sur un bateau loué par ses soins, le client doit impérativement s'assurer que sa police d'assurance couvre la navigation de plaisance encadrée par un professionnel et/ou la location.

• Le client certifie savoir nager (25 mètres minimum) et être médicalement apte à la pratique de l'activité nautique. Il est invité à souscrire une assurance personnelle (type licence FFVoile) ainsi qu'une assurance annulation.
• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels à bord (lunettes, téléphones, équipements électroniques, etc.), sauf faute de sa part.

07Propriété intellectuelle

Les supports de cours, documents pédagogiques, programmes de coaching et contenus numériques remis ou diffusés par Coaching and Sailing demeurent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

08Droit applicable et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter le Prestataire par email à denis.aventurier@coachingandsailing.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige né à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, et à défaut de résolution amiable entre les parties :

• le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation) ;
• entre professionnels ayant tous contracté en qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

09Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la réservation et du paiement sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.